Questions / Réponses

Qu'est ce que le système de leaseback ou LMNP?

L'acquisition d'un bien en leaseback ou LMNP est un système d'acquisition ayant le support du gouvernement français. Le propriétaire d'une propriété signe contrat de location et de gestion appelé «contrat de bail commercial» avec une société de gestion. Cette société loue ensuite la propriété en tant que propriété touristique, commerciale ou pour seniors (en fonction de la classification et de l'emplacement de la résidence). Le gouvernement français permet une acquisition sans TVA de 20%  sur le prix d'achat tant que le bien est loué sur 20 ans (les revenus locatifs étant soumis à la TVA). Le propriétaire reçoit alors un revenu de la société de gestion.

Si le propriétaire décide de cesser de louer au cours de ces 20 années, la part de la TVA correspondant aux années non louées devra être remboursée au service des impôts.

Le propriétaire possède une propriété en pleine propriété classique, cela n'a rien à voir avec la propriété à bail.

Il existe différents types de baux commerciaux et certains sont plus stricts que d'autres, certains plus clairs que d'autres.

Certains vous offrent la possibilité d’utiliser quelques semaines par an et un revenu garanti, d’autres un revenu garanti mais pas d’utilisation (prix préférentiels propriétaire) et d’autres un revenu basé sur un partage des bénéfices de la résidence ... certains prévoient qu'il n'y a pas de frais de copropriété à payer car couverts par la société de gestion, tandis que d'autres exigent une participation à ceux-ci ...

Notre conseil est toujours de lire le bail commercial avec votre notaire afin que vous ayez bien pris en compte tous les termes et conditions. La durée des baux commerciaux varie de 9 à 11 ans, mais comme nous travaillons avec de nombreuses reventes, nous proposons des biens dont les contrats peuvent se terminer dans quelques mois comme d'autres pour lesquels la durée totale est de 11 ans renouvelable.

Les biens avec baux commerciaux en leaseback ou LMNP peuvent être d'excellents investissements avec une gestion facile (en choisissant la bonne combinaison d'emplacement, de société de gestion et de contrat) et sont très efficaces sur le plan fiscal. Il n’ya généralement pas d’impôts français à payer sur le revenu locatif pendant plusieurs années en raison des déductions possibles.


Termes explication

En tant que propriétaire d'un appartement en France, certains termes portent à confusion, mais il est très important de comprendre le rôle de chacun:

- Syndicat de copropriété: représente tous les propriétaires de la résidence

- Syndic: est la société qui gère les entrepreneurs effectuant le nettoyage, les travaux de maintenance, etc. et envoie les frais de maintenance aux propriétaires. Ils ont des obligations légales et des responsabilités lorsqu'ils sont professionnels. Dans certains cas, les propriétaires gèrent eux-mêmes la résidence et n'ont pas de syndic.

- Conseil Syndical: ce sont les représentants des propriétaires, des bénévoles, qui vérifient les comptes, peuvent proposer des travaux à effectuer et travaillent en collaboration avec le syndic. Le Conseil Syndical est élu lors de l'Assemblée générale et ils cooptent un président entre eux. Il est essentiel de disposer d'un Conseil syndical actif représentant les propriétaires, pour garder un oeil vigilant sur le fonctionnement du Syndic et favoriser le bon entretien du bâtiment. Tout propriétaire peut devenir membre du Conseil syndical.

En tant que Présidente du conseil syndical d'un immeuble en France, je peux partager mon expérience. Contactez-moi.

Aucune actualité n'a été publiée.

En cliquant sur "J'accepte", vous autorisez l'utilisation de cookies afin de vous assurer une experience optimale sur ce site.

En savoir plus J'accepte